Nouveau Dpe, Nouvelles Règles

Publié le 17/09/2021

Prévu dans la loi ELAN de 2018, le nouveau DPE s’appliquera au 1er juillet 2021, date à laquelle il deviendra aussi opposable. Trois arrêtés pris au 31 mars 2021 ont précisé la méthode de calcul, le contenu et les nouveaux seuils des DPE.

Nouvelle méthode de calcul
Le nouveau DPE marquera la disparition du mode de calcul sur factures qui pouvait être utilisée précédemment. Désormais, seule la méthode 3 CL prévaudra pour cinq usages énergétiques : le chauffage, l’eau chaude, la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires (VMC et chauffage). Cette méthode repose sur la prise en compte des nouveaux usages, des équipements même les plus récents, des nouveaux scénarios météo, de phénomènes thermiques particuliers comme l’effet du vent sur les murs extérieurs et un calcul thermique amélioré.

Question d’étiquette
Jusqu’alors, le DPE était symbolisé par deux étiquettes : étiquette énergie et étiquette climat. Désormais, le nouveau DPE se traduira par une seule étiquette de performance énergétique, toujours classée de A à G, synthèse à la fois des consommations d’énergie primaire et des rejets de gaz à effet de serre. Cependant, les informations sur le « climat » seront conservées en mineur dans un souci de sensibilisation de l’empreinte carbone du logement. Pour les étiquettes E, F et G, il sera tenu compte du département où est situé le logement concerné, ainsi que de l’altitude. Autre changement majeur, la fin des étiquettes vierges pour les logements construits avant 1948 ou pour ceux dont le relevé des consommations n’est pas fourni. Soulignons enfin au sujet des étiquettes que le projet de loi Climat et résilience prévoit l’interdiction à la location des logements classés F et G à partir de 2028.

Plus d’informations
Plus complet que le précédent, le nouveau DPE intègre une estimation du prix de la consommation énergétique annuelle, à plus ou moins 15%. Il comprend des informations sur le confort d’été, la qualité de l’isolation et de la ventilation, la répartition des pertes thermiques dans le logement. Il informe sur les bons usages en matière de consommation d’énergie. Il préconise des recommandations pour les travaux de rénovation à engager et une double estimation de leurs coûts, soit pour l’engagement de travaux prioritaires, soit pour l’obtention d’un logement énergétiquement performant.
La validité du nouveau DEP est fixée à 10 ans mais les DPE réalisés entre 2013 et 2017 seront caducs au 31 décembre 2022, tandis que ceux établis entre 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Dernier élément important, ce nouveau DPE est désormais opposable à partir du 1er juillet 2021. Il engage la responsabilité contractuelle du propriétaire ou du bailleur s’il ne transmet pas le DPE ou s’il contient des informations erronées, portant notamment sur la classe énergétique du logement, avec comme conséquences l’annulation potentielle du bail, des pénalités financières importantes, voire une peine de prison. Une raison supplémentaire pour considérer ce document avec le plus grand sérieux.

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