Déloger Un Squatteur, Les Mesures À Prendre

Publié le 17/09/2021

 

Pour rappel, il convint de ne pas confondre un locataire qui persiste à occuper un logement après le terme du bail, sans l’accord d’un propriétaire, avec un squatteur. Ce dernier occupe un domicile après y être entré par effraction, ou en faisant preuve de tromperie, de menace, voire de violence. Il est expulsable même en période de trêve hivernale, comme le précise la loi d’accélération et de simplification de l’action publique parue le 8 décembre 2020.

Une démarche en plusieurs étapes
Cependant, un propriétaire de peut expulser lui-même un squatteur. Il doit entreprendre un certain nombre de démarches pour arriver à ses fins. Dans un premier temps, il porte plainte pour violation de domicile, même si c’est une résidence secondaire, en apportant des preuves que son logement est bien le sien, puis fait constater son occupation par un officier de police. Il s’adresse ensuite au préfet pour que celui-ci établisse au squatteur une mise en demeure de quitter les lieux, décision prise dans les 48 heures suivant la réception de la demande du propriétaire. Si le squatteur n’a pas obtempéré sous 24 heures après s’être vu notifié cette mise en demeure, le préfet demande son expulsion par la force publique.

Suivez l’actualité immobilière et rejoignez-nous