1. Immobilier
  2. Actualités immobilières à NARBONNE
  3. Fissures sur un terrain argileux, comment être indemnisé ?

Fissures sur un terrain argileux, comment être indemnisé ?

Publié le 23/08/2022

En cas de fissures constatées sur un bien immobilier, il est impératif d’informer le maire de la commune des désordres causés par le RGA. Celui-ci demandera auprès de la préfecture le classement des zones concernées en catastrophe naturelle. Ce classement fait l’objet d’un arrêté ministériel publié au Journal officiel, dont dépend l’indemnisation des victimes par leur assureur.

Les sinistrés ont dix jours à compter de la parution, pour effectuer leur déclaration. La plupart des garanties multirisques habitations couvrent les dommages consécutifs à une catastrophe naturelle.

Suivez l’actualité immobilière et rejoignez-nous